Mentions légales Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes concernent la vente des produits figurant dans les menus et plats à emporter, accessible sur le site internet « www.tapasbox-food.com ».

1 – Informations sur les Produits

Chaque produit proposé sur le site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition et son prix. Les photographies et informations des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles. En cas de divergence entre ces photographies et informations et le ou les produit(s) choisis par le client, la société Tapas box ne saurait être tenu responsable. La société Tapas box se réserve le droit de modifier la composition des plats et des menus à emporter, en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits avec lesquels elle est en relation d’affaires.
 Dans les limites autorisées par la loi, Tapas box fournit son service et son contenu « en l’état » et « en fonction de la disponibilité ». 
Selon les dispositions ci-dessous, Tapas box n’a de responsabilité vis-à-vis de vous en ce qui concerne des pertes directes, indirectes, particulières ou des dommages d’ordre contractuel, dus à un préjudice (dont la négligence) ou par ailleurs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre Service. Si la responsabilité de Tapas box est engagée vis-à-vis de vous, notre responsabilité totale cumulée est limitée au prix d’achat des repas que vous avez payés dans votre commande. Cela ne comprend pas et ne limite en aucune manière la responsabilité de Tapas box sur un sujet pour lequel il serait illégal que nous excluions ou tentions d’exclure ou qu’il exclue ou tente d’exclure notre responsabilité, en particulier, la responsabilité dans un décès ou des blessures corporelles dû (dues) à la négligence ou à une fraude ou à une déclaration frauduleuse.

2 – Commandes

Toute commande doit être passée au magasin (68 rue de Tilsit, 13006 marseille) ou par téléphone. Toute commande doit être validée puis confirmée par le client. La confirmation emporte acceptation de l’opération et forme la vente. Tapas box communiquera au client, par téléphone ou par mail, une confirmation de la commande enregistrée.
Le contrat de fourniture de tout repas que vous commandez par notre intermédiaire Allo resto est conclu entre vous et Tapas box et n’est conclu qu’à compter de la confirmation par téléphone ou l’envoi de l’E-mail de confirmation.
 Veuillez appeler Tapas box avant de passer commande si vous souffrez d’allergie. Tapas box ne peut pas garantir que les repas vendus sont sans allergène.

3 – Modification – Annulation – Rétraction

3.1 Modification – Annulation
Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation 1 heure avant la livraison.
3.2 Rétractation 
- Les dispositions de l’article L.121-16 du Code de la consommation prévoient que le client dispose d’un délai de rétraction de sept jours ouvrables à compter de la réception du produit. Compte tenu de la nature des produits proposés à la vente sur le site, ces dispositions n’ont pas vocation à s’appliquer dans le cadre des présentes conditions générales.

4 – Prix et conditions de règlement

Le montant des commandes est payable au comptant à la livraison des plats et boissons commandés. Aucun escompte ne pourra être consenti.

4.1 Prix – Le montant devant être acquitté par le client s’entend du prix TTC des produits et des frais TTC de livraison. Les prix sont exprimés en euros. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.
 Les prix sont TTC et incluent la TVA et les coûts de livraison. Les prix varient selon les menus. Les prix sont susceptibles d’être révisés à tout moment mais les modifications ne s’appliquent pas aux commandes pour lesquelles vous avez reçu l’e-mail de confirmation, sauf s’il y a une erreur manifeste sur le prix : dans ce cas, nous vous avertissons dès que possible du problème de prix. Vous pouvez annuler votre commande lorsque nous vous informons de l’erreur. Malgré tous nos efforts, le prix de certains menus figurant dans notre service peut être erroné.

4.2 Modalités de règlement – Quelque soit le mode de règlement, les paiements se font en euros. Les clients, personnes physiques ou morales auront le choix entre les modes de paiement suivant : paiement par chèques, tickets restaurants ou espèces dans les conditions détaillées ci-dessous. Tout règlement par chèque doit être libellé à l’ordre de la société Tapas box.
 Tous les menus peuvent être réglés par carte bancaire lors de la livraison.
 Sont acceptés comme moyens de paiement : les cartes de crédit, carte bancaire, (visa, mastercard etc.).
 En acceptant de contracter sur la base des présentes conditions, vous reconnaissez explicitement votre obligation de paiement.

5 – Livraison

Les livraisons sont faites exclusivement dans les communes et arrondissements visés et référencés sur la Boutique en ligne, à l’adresse et dans le créneau horaire indiqué dans le bon de commande. Les frais de livraison sont facturés au client conformément au tarif des livraisons en vigueur sur la boutique en ligne.

6 – Réclamations

Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison. En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés ou de produits manquants, le client devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison. Dans ce cas, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.

7 – Informatique et Libertés

Les informations collectées sur le site feront l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale.Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à la société Tapas box.

8 – Modifications

La société Tapas box se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

9 – Droits applicables – Litiges


Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera à la société Tapas box pour trouver une solution amiable. À défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.